1 Présentation du site internet
Propriétaire : USURE TP
Siege social : USURE TP SAS – 14 Draille des Tribales 13127 Vitrolles
Email : contact@usure-tp.fr
Téléphone : 04 65 29 04 05
Capital : 98 000 €
SIRET : 321 411 357 000 49
APE : 4663Z
Webmaster : DGWWW - chemin de Bordieres 77115 Sivry Courtry - 06 35 56 24 24 - contact@dgwww.fr
Hébergeur : KARDOL 36 route de Saint Romain 69450 Saint Cyr au Mont d’Or
2 Conditions générales d’utilisation du site Présentation du site internet
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3 Description des services
Le site internet https://www.usure-tp.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société liés à la vente de pièces d’usure pour engins de travaux publiques. USURE-TP s’efforce de fournir sur le site https://www.usure-tp.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour. Toutes les informations indiquées sur le site https://www.usure-tp.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
4 Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site https://www.usure-tp.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire français conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance.
USURE TP et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liée notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5 Propriété intellectuelle
USURE TP détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://www.usure-tp.fr
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6 Limitation de responsabilité
USURE TP est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
USURE TP ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.usure-tp.fr et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
USURE TP ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.usure-tp.fr Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. USURE TP se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, USURE TP se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
7 Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte de données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : USURE TP
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, USURE TP s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Chaque fois que USURE TP traite des Données Personnelles, USURE TP prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles USURE TP les traite.
7.2 Finalité des données collectées
USURE TP est susceptible de traiter tout ou partie des données :
USURE TP ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.usure-tp.fr disposent des droits suivants :
Dès que USURE TP a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, USURE TP s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment USURE TP utilise ses Données Personnelles, demande à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter USURE TP par email à contact@usure-tp.fr. Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que USURE TP corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément.
7.4 Non communication des données personnelles
USURE TP s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, USURE TP reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présente les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
USURE TP s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de USURE TP , celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://www.usure-tp.fr ne collecte aucune « données sensibles ».
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.usure-tp.fr sont principalement les agents de notre service client.
7.5 Types de donnée collectées
Concernant les utilisateurs du Site https://www.usure-tp.fr , nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service :
nom, prénom, code postal, mobile, email
USURE TP peut collecter en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés :
Google Analytics
8 Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.usure-tp.fr
n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de USURE TP et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.usure-tp.fr.
SÉCURITÉ
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://www.usure-tp.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.usure-tp.fr prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9 Liens hypertextes « cookies » et balises (« tags ») internet
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9.1. « COOKIES »
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Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque USURE TP ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
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10 Droit applicable et attribution de juridiction
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